Contexte
Je suis administrateur réseau d’une société appelée « MaSociété ». Je met en place un portail captif au travers d’un point d’accès Wi-Fi invité, tel qu’on en retrouve dans les chaînes de restauration rapide.
Mon point d’accès se nomme (SSID) : MaSociété Guest
Voici une proposition de template que l’utilisateur (après lecture …) validera pour accéder au réseau.
– CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉSEAU WI-FI MaSociété INVITÉ –
1 – OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau Wi-Fi disponible dans les locaux de la société MaSociété.
Ce réseau permet à un utilisateur de se connecter à partir d’un terminal équipé d’une carte réseau sans fils (801.11 b/g/n) et de disposer d’une connexion internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi.
2 – MODALITÉS DE CONNEXION
La connexion à ce réseau s’effectue à l’aide d’un portail captif.
L’utilisateur devra activer la carte Wi-Fi de son ordinateur puis sélectionner le réseau « MaSociété Guest ». Il s’assurera que sa carte est paramétrée pour « obtenir une adresse IP automatiquement ».
3 – CONDITIONS D’UTILISATION
Tout accès au réseau par l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service.
Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau Wi-Fi, il s’engage à ne pas utiliser les ressources mises à sa disposition pour :
- charger, stocker, publier, diffuser ou utiliser des documents, informations, images, vidéos, programmes, logiciels, etc, à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires,
- harceler, menacer ou injurier et de manière générale violer les droits en vigueur,
- transmettre sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées
L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal.
Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau Wi-Fi, il s’engage à en faire une utilisation strictement professionnelle.
L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du réseau Wi-Fi.
En cas de non-respect des engagements et responsabilités édités ci-dessus, MaSociété procédera à la suspension immédiate du droit d’accès de l’utilisateur.
MaSociété s’engage à ne pas transmettre les données recueillies dans le cadre de l’inscription au réseau Wi-Fi, à ne pas divulguer les informations de connexions (pages internet, date et heure de connexion et déconnexion) collectées lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi par l’utilisateur et à respecter les correspondances privées reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
MaSociété ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Toutefois, un système de filtrage évolutif des sites internet a été mis en place pour prémunir les utilisateurs d’éventuels accès sur des sites préjudiciables à l’utilisateur et/ou à la société MaSociété.
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MaSociété
Adresse
www.ma-societe.com
Tél. : +33 (0)X XX XX XX XX
Fax : +33 (0)X XX XX XX XX
e-mail : contact@ma-societe.com
______
EN CLIQUANT SUR « J’accepte », VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSUS.
Bonjour,
je suis également en train de mettre en place un portail captif (connexion wifi) pour une association et je voulais savoir si vous m’autoriseriez à reprendre la trame de vos conditions sus-citées, car je n’ai pas trouvé de modèle type sur le net.
Merci par avance.
Cdt
Yen
Une telle politesse et si rare de nos jours et en plus pour une association. Il n’y a vraiment aucun soucis pour moi.
Une autre proposition :
**Conditions générales d’utilisation du réseau Wi-Fi de [nom de l’association]**
**Préambule**
[Nom de l’association] met à disposition de ses membres et des visiteurs un réseau Wi-Fi gratuit. L’accès à ce réseau est conditionné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
**1. Objet**
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du réseau Wi-Fi de [nom de l’association].
**2. Définitions**
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
* « Réseau Wi-Fi » : désigne le réseau sans fil mis à disposition par [nom de l’association] ;
* « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le réseau Wi-Fi ;
* « Administrateur » : désigne la personne ou l’organisme chargé de la gestion du réseau Wi-Fi.
**3. Accès au réseau Wi-Fi**
L’accès au réseau Wi-Fi est gratuit et ouvert à tous.
L’Utilisateur doit se connecter au réseau Wi-Fi en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe indiqués sur le portail captif.
Le portail captif peut demander à l’Utilisateur de fournir certaines informations, telles que son nom, son prénom, son adresse électronique ou son numéro de téléphone. Ces informations sont collectées à des fins statistiques et de sécurité.
**4. Utilisation du réseau Wi-Fi**
L’Utilisateur s’engage à utiliser le réseau Wi-Fi de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
* Transmettre des données illicites ou illégales ;
* Utiliser le réseau Wi-Fi pour des activités commerciales ;
* Nuire au réseau Wi-Fi ou aux autres utilisateurs ;
* Interférer avec le fonctionnement du réseau Wi-Fi.
**5. Responsabilité**
[Nom de l’association] ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’Utilisateur ou à des tiers, du fait de l’utilisation du réseau Wi-Fi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du réseau Wi-Fi.
**6. Modification des CGU**
[Nom de l’association] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables à compter de leur publication sur le site Internet de [nom de l’association].
**7. Acceptation des CGU**
L’accès au réseau Wi-Fi emporte acceptation des présentes CGU.
**8. Contact**
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter [nom de l’association] à l’adresse suivante :
[Adresse]
**Annexe : Charte d’utilisation du réseau Wi-Fi**
En plus des présentes CGU, [nom de l’association] encourage ses membres et les visiteurs à respecter la charte d’utilisation suivante :
* Soyez courtois et respectueux envers les autres utilisateurs.
* Ne téléchargez pas de fichiers volumineux ou sensibles.
* N’utilisez pas le réseau Wi-Fi pour des activités commerciales.
* Ne diffusez pas de contenus illicites ou haineux.
* En cas de problème, contactez un administrateur.
**Date de publication : 31 octobre 2023**
**Version 1.0**
Ce modèle de CGU peut être adapté aux besoins spécifiques de votre association. Il est important de vous assurer que les CGU sont conformes à la loi en vigueur dans votre pays.
Voici quelques éléments que vous pouvez ajouter ou modifier dans les CGU :
* La durée de validité de l’accès au réseau Wi-Fi.
* Les limitations de bande passante.
* Les restrictions d’utilisation du réseau Wi-Fi pour certains types d’activités, telles que le streaming vidéo ou le téléchargement de fichiers volumineux.
* Les conditions de résiliation de l’accès au réseau Wi-Fi.
Vous pouvez également inclure une charte d’utilisation du réseau Wi-Fi, qui rappelle aux utilisateurs les règles de bonne conduite à respecter.