Template de conditions générales d’utilisation d’un point d’accès Wi-Fi invité

Contexte

Termes et conditionsJe suis administrateur réseau d’une société appelée « MaSociété ». Je met en place un portail captif au travers d’un point d’accès Wi-Fi invité, tel qu’on en retrouve dans les chaînes de restauration rapide.

Mon point d’accès se nomme (SSID) : MaSociété Guest

Voici une proposition de template que l’utilisateur (après lecture …) validera pour accéder au réseau.

– CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉSEAU WI-FI MaSociété INVITÉ –

1 – OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau Wi-Fi disponible dans les locaux de la société MaSociété.

Ce réseau permet à un utilisateur de se connecter à partir d’un terminal équipé d’une carte réseau sans fils (801.11 b/g/n) et de disposer d’une connexion internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi.

2 – MODALITÉS DE CONNEXION

La connexion à ce réseau s’effectue à l’aide d’un portail captif.

L’utilisateur devra activer la carte Wi-Fi de son ordinateur puis sélectionner le réseau « MaSociété Guest ». Il s’assurera que sa carte est paramétrée pour « obtenir une adresse IP automatiquement ».

3 – CONDITIONS D’UTILISATION

Tout accès au réseau par l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service.

Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau Wi-Fi, il s’engage à ne pas utiliser les ressources mises à sa disposition pour :

  • charger, stocker, publier, diffuser ou utiliser des documents, informations, images, vidéos, programmes, logiciels, etc, à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires,
  • harceler, menacer ou injurier et de manière générale violer les droits en vigueur,
  • transmettre sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées

L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal.

Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau Wi-Fi, il s’engage à en faire une utilisation strictement professionnelle.

L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du réseau Wi-Fi.

En cas de non-respect des engagements et responsabilités édités ci-dessus, MaSociété procédera à la suspension immédiate du droit d’accès de l’utilisateur.

MaSociété s’engage à ne pas transmettre les données recueillies dans le cadre de l’inscription au réseau Wi-Fi, à ne pas divulguer les informations de connexions (pages internet, date et heure de connexion et déconnexion) collectées lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi par l’utilisateur et à respecter les correspondances privées reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

MaSociété ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Toutefois, un système de filtrage évolutif des sites internet a été mis en place pour prémunir les utilisateurs d’éventuels accès sur des sites préjudiciables à l’utilisateur et/ou à la société MaSociété.
______
MaSociété
Adresse
www.ma-societe.com
Tél. : +33 (0)X XX XX XX XX
Fax : +33 (0)X XX XX XX XX
e-mail : contact@ma-societe.com
______

EN CLIQUANT SUR « J’accepte », VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSUS.

Romain D.

Romain D.

Perdu dans une trame Ethernet.

PS : Ce blog est purement personnel et ne reflète en aucun cas l’avis des sociétés pour lesquelles je travaille ni n’en implique la responsabilité.

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